Webastide
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Mentions légales

L'éditeur du site, son hébergeur, et ce qu'il advient des données que vous confiez au formulaire de contact.

Éditeur du site

Qui édite ce site, et comment le joindre.

Le présent site est édité par Antoine Lachaize, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Webastide.

Siège : Saint-Aubin (47150), France.
SIRET : 881 826 911 00029
Code APE : 6201Z (programmation informatique).
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).

Contact : contact@webastide.fr · 06 07 91 30 65

Directeur de la publication : Antoine Lachaize.

Conditions de vente

Le cadre contractuel des prestations.

Les prestations réalisées par Webastide sont régies par ses Conditions Générales de Prestation de Services, consultables en ligne et annexées à chaque devis.

Hébergement

Où le site est stocké et distribué.

Le site est hébergé par Cloudflare (cloudflare.com), dont l'établissement français est :

Cloudflare France SAS
6 place de la Madeleine, 75008 Paris, France
À l'attention du Délégué à la protection des données
dpo@cloudflare.com

Le contenu du site est distribué depuis le réseau mondial de serveurs de Cloudflare, ce qui peut impliquer un traitement en dehors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Propriété intellectuelle

Ce qui appartient à qui.

L'ensemble des éléments du site (textes, structure, code, éléments graphiques) est la propriété de Webastide, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les sites de démonstration présentés en réalisations mettent en scène des établissements fictifs. Les photographies d'illustration proviennent de banques d'images libres de droits.

La police de caractères Switzer est utilisée sous licence Fontshare.

Protection des données personnelles

Ce qui est collecté, pourquoi, combien de temps, et vos droits.

Webastide s'engage à protéger les données personnelles qui lui sont confiées, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Antoine Lachaize, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Webastide, dont les coordonnées figurent en tête de page. Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, Webastide n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données.

Données collectées, finalités et bases légales

Les seules données collectées par ce site sont celles que vous renseignez volontairement dans le formulaire de contact : votre nom, votre adresse électronique et la description de votre projet.

S'y ajoutent, comme sur tout site web, les journaux techniques enregistrés automatiquement par l'hébergeur (adresse IP, date et heure, pages consultées), nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site — base légale : l'intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Aucune autre donnée n'est collectée, et aucun profil n'est constitué.

  • Répondre à votre demande et établir un devis — base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
  • Gérer la relation contractuelle, si votre demande aboutit à une prestation — base légale : l'exécution du contrat (art. 6.1.b).
  • Respecter les obligations comptables et fiscales — base légale : une obligation légale (art. 6.1.c).

Les champs du formulaire sont nécessaires pour pouvoir vous répondre utilement. À défaut, il se peut qu'aucune suite ne puisse être donnée à votre demande.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles sont destinées au seul Webastide et, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

  • Web3Forms (web3forms.com), qui achemine le contenu du formulaire de contact vers la boîte de réception de Webastide ;
  • Cloudflare, hébergeur du site (coordonnées ci-dessus) ;
  • le service de messagerie électronique utilisé pour recevoir et conserver vos messages.

Vos données peuvent également être communiquées à l'expert-comptable de Webastide et aux administrations légalement habilitées à en connaître.

Transferts hors Union européenne

Certains de ces prestataires sont susceptibles de traiter les données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), assorties des mesures de protection appropriées.

Durées de conservation

  • Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Relation client : la durée du contrat, puis 5 ans.
  • Devis, contrats et pièces comptables : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
  • Journaux techniques : 12 mois.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@webastide.fr. Il vous sera répondu dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Décision automatisée

Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

Sécurité

Webastide met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des échanges, contrôle des accès et sauvegardes régulières.

Cookies et traceurs

Aucun cookie, aucun tiers, aucun bandeau.

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi, de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucun consentement n'est donc requis au titre de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978, et aucun bandeau ne vous est imposé.

Aucune ressource n'est chargée depuis un serveur tiers, ni sur les pages du site ni sur les sites de démonstration : la police de caractères, les images, les cartes et la feuille de style sont servies par le site lui-même. Votre adresse IP n'est transmise à aucun autre acteur que l'hébergeur, et à Web3Forms si, et seulement si, vous envoyez le formulaire de contact.

Les cartes de localisation des démonstrations sont des images fixes, dont le fond provient d'OpenStreetMap et est stocké sur ce site. Elles ne deviennent un lien vers un service extérieur que si vous cliquez dessus, et rien n'est transmis avant ce clic.

Le seul choix mémorisé sur votre appareil est celui du thème clair ou sombre, gardé dans le stockage local de votre navigateur. Ce n'est pas un cookie, rien n'est envoyé au serveur, et l'effacer ne fait que rendre la main au réglage de votre système.